sièges de train

Design suisse · 140390 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 140390
Numéro de demande: 2014-00084
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt multiple, 2 designs
Classes: 06-01 Ameublement
Déposé: 31 janv. 2014
Enregistré: 11 févr. 2014
Publié: 15 oct. 2015
Protégé jusqu’au: 31 janv. 2029
Prolongeable jusqu’au: 31 janv. 2039
Priorité: EM 002285809-0001 02.08.2013
EM 002285809-0002 02.08.2013
Langue de la procédure: français
Source: Swissreg

Designs

Design 1

Design 2

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

14 nov. 2025
Mandataire radié
Mandataire
Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 14.11.2025
14 nov. 2025
Mandataire inscrit
Mandataire
Bugnion SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 14.11.2025
14 nov. 2025
Adresse du titulaire modifiée
Titulaire
SNCF Voyageurs, 9 rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis, France → SNCF Voyageurs, 1 Rue Camille Moke, 93200 Saint-Denis, France
Publié dans Swissreg le 14.11.2025
24 janv. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
24 déc. 2020
Transféré
Titulaire
SNCF Mobilités, 9, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis, France → SNCF Voyageurs, 9 rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis, France
Mandataire
Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 24.12.2020
31 janv. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2019
23 janv. 2019
Adresse du titulaire modifiée
Titulaire
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S N C F, 2 Place aux Etoiles, 93200 Saint-Denis, France → SNCF Mobilités, 9, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis, France
Publié dans Swissreg le 23.01.2019
15 oct. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2015

Parties

Titulaire

SNCF VOYAGEURS

SNCF Voyageurs

1 Rue Camille Moke, 93200 Saint-Denis, FR

Mandataire

Bugnion SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Créateur

Jean-Philippe Cordina

Saint-Ouen

Frédéric Metralcourt

Tours

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.