Treppenlifte

Design suisse · 140400 · Radié

Designs

Design D_offen

Design D_geschlossen

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140400
Numéro de demande
2014-00019
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-05 Moyens de transport et de levage
Déposé
13 janv. 2014
Enregistré
11 févr. 2014
Publié
14 févr. 2014
Radié
13 janv. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

  2. 14 févr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.