casque

Design suisse · 140413 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140413
Numéro de demande
2014-00049
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
21 janv. 2014
Enregistré
25 févr. 2014
Publié
28 févr. 2014
Protégé jusqu’au
21 janv. 2029
Prolongeable jusqu’au
21 janv. 2039
Priorité
EM 002283424-3276 30.07.2013
Source
Swissreg

Designs

casque, reproduction 1casque, reproduction 2casque, reproduction 3casque, reproduction 4casque, reproduction 5casque, reproduction 6casque, reproduction 7casque, reproduction 8casque, reproduction 9casque, reproduction 10casque, reproduction 11casque, reproduction 12

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 janv. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

  2. 15 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2019

  3. 28 févr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

Parties

Titulaire

Roof International

2463, route de la Fénerie, 06580 Pégomas, FR

Mandataire

P&TS Marques SA

Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Créateur

Claude Morin

Pégomas

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.