Tischuntergestelle

Design suisse · 140417 · En vigueur

Designs

Design CUHL-1

Design CUHL-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140417
Numéro de demande
2014-00022
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-03 Ameublement
Déposé
10 janv. 2014
Enregistré
25 févr. 2014
Publié
28 févr. 2014
Protégé jusqu’au
10 janv. 2029
Prolongeable jusqu’au
10 janv. 2039
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 janv. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.01.2024

  2. 14 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2018

  3. 28 févr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.