Zeitmessgeräte
Design suisse · 140422 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140422
- Numéro de demande
- 2014-00047
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-03 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 20 janv. 2014
- Enregistré
- 25 févr. 2014
- Publié
- 28 févr. 2014
- Radié
- 20 janv. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002365338-0001 06.12.2013EM 002365338-0002 06.12.2013
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.08.2019
- 28 févr. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.