Fahrzeug

Design suisse · 140427 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140427
Numéro de demande
2014-00063
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
24 janv. 2014
Enregistré
25 févr. 2014
Publié
28 févr. 2014
Protégé jusqu’au
24 janv. 2029
Prolongeable jusqu’au
24 janv. 2039
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 janv. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.01.2024

  2. 31 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2018

  3. 14 déc. 2018

    Transféré

    Titulaire
    Erminia La Vecchia, Via Collina 93, 6612 Ascona, Carmine La Vecchia, Via Collina 93, 6612 Ascona → Nunzio La Vecchia, Via Collina 93, 6612 Ascona

    Publié dans Swissreg le 14.12.2018

  4. 28 févr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

Parties

Titulaire

Nunzio La Vecchia

6612 Ascona

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

Patentanwälte Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Créateur

Erminia La Vecchia

Ascona

Carmine La Vecchia

Ascona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.