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Design suisse · 140433 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140433
Numéro de demande
2014-00032
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
15 janv. 2014
Enregistré
25 févr. 2014
Publié
28 févr. 2014
Radié
8 août 2024
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002319665-0001 03.10.2013
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 08.08.2024

  2. 30 nov. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2018

  3. 28 févr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

Parties

Titulaire

Stéphane Mathais

74330 Sillingy, FR

Mandataire

Ammann Ingénieur-Conseils en propriété intellectuelle SA Berne

Schwarztorstrasse 31, 3001 Berne

Créateur

Stéphane Mathais

Sillingy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.