Schwerlastelement

Design suisse · 140438 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140438
Numéro de demande
2014-00037
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
7 janv. 2014
Enregistré
25 févr. 2014
Publié
28 févr. 2014
Protégé jusqu’au
7 janv. 2029
Prolongeable jusqu’au
7 janv. 2039
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 janv. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

  2. 6 juil. 2023

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Rusag AG, Ettenbergstrasse 12, 8903 Birmensdorf ZH → Rusag AG, Ziegeleistrasse 2, 8253 Diessenhofen

    Publié dans Swissreg le 06.07.2023

  3. 15 nov. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2018

  4. 28 févr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

Parties

Titulaire

Rusag AG

Ziegeleistrasse 2, 8253 Diessenhofen

Créateur

Bruno Schmid

Stein am Rhein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.