graphisme
Design suisse · 140440 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140440
- Numéro de demande
- 2014-00043
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 27 déc. 2013
- Enregistré
- 25 févr. 2014
- Publié
- 28 févr. 2014
- Radié
- 20 juil. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juil. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.07.2024
- 14 sept. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.09.2018
- 28 févr. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.