valise
Design suisse · 140449 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140449
- Numéro de demande
- 2014-00072
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 30 janv. 2014
- Enregistré
- 11 mars 2014
- Publié
- 14 mars 2014
- Radié
- 23 août 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 août 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- SB500-WD → SB500-WD
- Description Design
- Date de radiation
- 23.08.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 30.01.2024 → 30.01.2024
Publié dans Swissreg le 23.08.2024
- 15 janv. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2019
- 14 mars 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.03.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.