montre

Design suisse · 140455 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140455
Numéro de demande
2014-00097
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
4 févr. 2014
Enregistré
11 mars 2014
Publié
14 mars 2014
Protégé jusqu’au
4 févr. 2029
Prolongeable jusqu’au
4 févr. 2039
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juin 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Mauron & Musy, Le Carro 2, 1566 St-Aubin FR → Mauron Musy SA, chemin du Carro 2, 1566 Saint-Aubin (FR)

    Publié dans Swissreg le 26.06.2026

  2. 4 juil. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.07.2024

  3. 30 nov. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2018

  4. 14 mars 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2014

Parties

Titulaire

Mauron Musy SA

chemin du Carro 2, 1566 Saint-Aubin (FR)

Créateur

Christophe Musy

Delley

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.