terminals et parties de terminal

Design suisse · 140460 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140460
Numéro de demande
2014-00096
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
4 févr. 2014
Enregistré
11 mars 2014
Publié
14 mars 2014
Protégé jusqu’au
4 févr. 2029
Prolongeable jusqu’au
4 févr. 2039
Priorité
JP 2013-018413 09.08.2013
JP 2013-018458 09.08.2013
JP 2013-018405 09.08.2013
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.01.2024

  2. 15 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2019

  3. 14 mars 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.