Handstaubsauger

Design suisse · 140462 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140462
Numéro de demande
2014-00093
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
15-05 Machines
Déposé
4 févr. 2014
Enregistré
11 mars 2014
Publié
14 mars 2014
Radié
28 août 2024
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001380315-0001 12.08.2013
EM 001380315-0002 12.08.2013
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    28.08.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    04.02.2024 → 04.02.2024

    Publié dans Swissreg le 28.08.2024

  2. 31 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2019

  3. 14 mars 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2014

Parties

Titulaire

Hans-Ulrich Petermann Beratungs- und Vertriebs GmbH & Co. KG

Schlagenhofener Weg 40, 82229 Seefeld, DE

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Créateur

Kwok Hung Leung

Kowloon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.