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Design suisse · 140464 · Radié
Designs
Design 1
Carte rectangulaire reprenant les proportions d'une carte de crédit dans laquelle sont insérés 5 ou 10 lingots à distance égale sur une ou deux lignes.
Design 2
Carte rectangulaire reprenant les proportions d'une carte de crédit dans laquelle sont insérés 5 ou 10 lingots à distance égale sur une ou deux lignes.
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140464
- Numéro de demande
- 2014-00094
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 31 janv. 2014
- Enregistré
- 11 mars 2014
- Publié
- 14 mars 2014
- Radié
- 24 août 2024
- Motif
- Non prolongé
- Description
- Carte rectangulaire reprenant les proportions d'une carte de crédit dans laquelle sont insérés 5 ou 10 lingots à distance égale sur une ou deux lignes.
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Carte rectangulaire reprenant les proportions d'une carte de crédit dans laquelle sont insérés 5 ou 10 lingots à distance égale sur une ou deux lignes. → Carte rectangulaire reprenant les proportions d'une carte de crédit dans laquelle sont insérés 5 ou 10 lingots à distance égale sur une ou deux lignes.
- Date de radiation
- 24.08.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 31.01.2024 → 31.01.2024
Publié dans Swissreg le 24.08.2024
- 15 janv. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2019
- 14 mars 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.03.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.