E-Zigarette
Design suisse · 140471 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140471
- Numéro de demande
- 2014-00095
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 27-99 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 4 févr. 2014
- Enregistré
- 11 mars 2014
- Publié
- 14 mars 2014
- Radié
- 4 févr. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 août 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
- 14 mars 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.03.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.