Fahrzeugsitz

Design suisse · 140476 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140476
Numéro de demande
2014-00134
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
7 févr. 2014
Enregistré
26 mars 2014
Publié
31 mars 2014
Protégé jusqu’au
7 févr. 2029
Prolongeable jusqu’au
7 févr. 2039
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  2. 31 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2018

  3. 14 déc. 2018

    Transféré

    Titulaire
    Erminia La Vecchia, Via Collina 93, 6612 Ascona, Carmine La Vecchia, Via Collina 93, 6612 Ascona → Nunzio La Vecchia, Via Collina 93, 6612 Ascona

    Publié dans Swissreg le 14.12.2018

  4. 31 mars 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2014

Parties

Titulaire

Nunzio La Vecchia

6612 Ascona

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

Patentanwälte Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Créateur

Erminia La Vecchia

Ascona

Carmine La Vecchia

Ascona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.