Regal
Design suisse · 140478 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140478
- Numéro de demande
- 2014-00089
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 4 févr. 2014
- Enregistré
- 26 mars 2014
- Publié
- 31 mars 2014
- Radié
- 28 août 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 août 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- ALUX → ALUX
- Description Design
- Date de radiation
- 28.08.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 04.02.2024 → 04.02.2024
Publié dans Swissreg le 28.08.2024
- 13 mars 2023
Mandataire radié
- Titulaire
- GLAESER WOGG AG, Im Grund 16, 5405 Dättwil AG, F-Sign GmbH, Wiesenstrasse 33, 73614 Schorndorf, Allemagne → F-Sign GmbH, Wiesenstrasse 33, 73614 Schorndorf, Allemagne
- Mandataire
- GLAESER WOGG AG, Im Grund 16, 5405 Dättwil AG (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.03.2023
- 13 mars 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- F-Sign GmbH, Wiesenstrasse 33, 73614 Schorndorf, Allemagne → F-Sign GmbH, Wiesenstrasse 33, 73614 Schorndorf, Allemagne, GLAESER AG, Im Grund 16, 5405 Dättwil AG
- Mandataire
- GLAESER AG, Im Grund 16, 5405 Dättwil AG
Publié dans Swissreg le 13.03.2023
- 30 avr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2019
- 31 mars 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2014
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.