Palettenträger

Design suisse · 140487 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140487
Numéro de demande
2014-00117
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-08 Emballages et récipients
Déposé
12 févr. 2014
Enregistré
26 mars 2014
Publié
31 mars 2014
Radié
4 sept. 2024
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    04.09.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    12.02.2024 → 12.02.2024

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

  2. 30 nov. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2018

  3. 31 mars 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2014

Parties

Titulaire

IAR Group AG

Bachmann Engineering AG

Henzmannstrasse 8, 4800 Zofingen

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Troesch Scheidegger Werner AG Patent- und Markenanwälte

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Créateur

Roger André Bachmann

Zofingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.