Abfalltrennungsbehälter
Design suisse · 140488 · Radié
Designs
Design DC- 376.1 - 2014
Design DC- 376.2 - 2014
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140488
- Numéro de demande
- 2014-00115
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 11 févr. 2014
- Enregistré
- 26 mars 2014
- Publié
- 31 mars 2014
- Radié
- 11 févr. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 août 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
- 31 mars 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.