Abfalltrennungsbehälter

Design suisse · 140488 · Radié

Designs

Design DC- 376.1 - 2014

Design DC- 376.2 - 2014

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140488
Numéro de demande
2014-00115
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
11 févr. 2014
Enregistré
26 mars 2014
Publié
31 mars 2014
Radié
11 févr. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.08.2019

  2. 31 mars 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.