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Design suisse · 140492 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140492
Numéro de demande
2014-00211
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
19 mars 2014
Enregistré
26 mars 2014
Publié
15 août 2016
Radié
19 mars 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

  2. 15 août 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2016

Parties

Titulaire

Bünter SA

39, avenue de Richelien, 1290 Versoix

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Germain Baillot

Prévessin-Moëns

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.