support plaque
Design suisse · 140496 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140496
- Numéro de demande
- 2014-00127
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 7 févr. 2014
- Enregistré
- 26 mars 2014
- Publié
- 31 mars 2014
- Radié
- 7 févr. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 août 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
- 15 juil. 2015
Transféré
- Titulaire
- François Escobar, rue Nationale 11, 74500 Evian-les-Bains, France, José Enrique Rivera, 3, rue du Château d'Eau, 39360 Rogna, France → José Enrique Rivera, 3, rue du Château d'Eau, 39360 Rogna, France
- Mandataire
- Plastique Industrielle S.A., 12, chemin du Martinet, 1007 Lausanne → Abrema agence brevets et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 15.07.2015
- 15 juil. 2015
Rectifié
- Designer
- José Enrique Rivera, Rogna, François Escobar, Evian-les-Bains → José Enrique Rivera, Rogna
Publié dans Swissreg le 15.07.2015
- 31 mars 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2014
Parties
Titulaire
José Enrique Rivera
39360 Rogna, FR
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.