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Design suisse · 140501 · Radié
Designs
Design grandsvins_1
Design grandsvins_2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140501
- Numéro de demande
- 2014-00136
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 20 févr. 2014
- Enregistré
- 26 mars 2014
- Publié
- 31 mars 2014
- Radié
- 12 sept. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- grandsvins_1 → grandsvins_1
- Description Design
- Date de radiation
- 12.09.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 20.02.2024 → 20.02.2024
Publié dans Swissreg le 12.09.2024
- 28 févr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2019
- 31 mars 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.