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Design suisse · 140519 · Radié
Designs
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Design 15
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140519
- Numéro de demande
- 2014-00217
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 15 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 20 mars 2014
- Enregistré
- 10 avr. 2014
- Publié
- 30 sept. 2016
- Radié
- 20 mars 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2019
- 30 sept. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.