Tischsets
Design suisse · 140521 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140521
- Numéro de demande
- 2014-00164
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-13 Ameublement
- Déposé
- 3 mars 2014
- Enregistré
- 10 avr. 2014
- Publié
- 15 avr. 2014
- Protégé jusqu’au
- 3 mars 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 3 mars 2039
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Peter Nyffenegger, Aescherweg 5, 5725 Leutwil → Peter Nyffenegger, Sonnsite 5, 6235 Winikon
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2019
- 15 avr. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2014
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.