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Design suisse · 140526 · Radié
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140526
- Numéro de demande
- 2014-00150
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 24 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 26 févr. 2014
- Enregistré
- 10 avr. 2014
- Publié
- 15 avr. 2014
- Radié
- 26 févr. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/465,596 29.08.2013
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.09.2019
- 15 avr. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.