Raumbediengeräte
Design suisse · 140529 · Radié
Designs
Design 01
Design 02
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140529
- Numéro de demande
- 2014-00144
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-05 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 21 févr. 2014
- Enregistré
- 10 avr. 2014
- Publié
- 15 avr. 2014
- Radié
- 13 sept. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002 299 909 30.08.2013
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 01 → 01
- Description Design
- Date de radiation
- 13.09.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 21.02.2024 → 21.02.2024
Publié dans Swissreg le 13.09.2024
- 15 janv. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2019
- 15 janv. 2015
Transféré
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, München, Allemagne → Siemens Schweiz AG, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.01.2015
- 15 avr. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.