boîte de montre

Design suisse · 140534 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140534
Numéro de demande
2014-00163
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
27 févr. 2014
Enregistré
10 avr. 2014
Publié
15 avr. 2014
Protégé jusqu’au
27 févr. 2029
Prolongeable jusqu’au
27 févr. 2039
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 janv. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  2. 8 janv. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    CREATIONS HORLOGERES DE LULLY SA, Rue du Collège 6, 1132 Lully VD → CREATIONS HORLOGERES DE NYON SA, Route de l'Etraz 38, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 08.01.2024

  3. 15 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2019

  4. 15 avr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2014

Parties

Titulaire

CREATIONS HORLOGERES DE NYON SA

Route de l'Etraz 38, 1260 Nyon

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Olivier Leu

Denens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.