bracelets-bijoux
Design suisse · 140535 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140535
- Numéro de demande
- 2014-00147
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 11-01 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 24 févr. 2014
- Enregistré
- 10 avr. 2014
- Publié
- 15 avr. 2014
- Radié
- 24 févr. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.09.2019
- 15 avr. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2014
Parties
Titulaire
Laure Tissot
74000 Annecy, FR
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.