Therapiegeräte
Design suisse · 140541 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140541
- Numéro de demande
- 2014-00131
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 24-01 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 17 févr. 2014
- Enregistré
- 10 avr. 2014
- Publié
- 15 avr. 2014
- Radié
- 11 sept. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 11.09.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 17.02.2024 → 17.02.2024
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8034 Zürich → Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 janv. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2019
- 15 avr. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2014
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.