fromage

Design suisse · 140550 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140550
Numéro de demande
2014-00195
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-03 Denrées alimentaires
Déposé
14 mars 2014
Enregistré
25 avr. 2014
Publié
30 avr. 2014
Protégé jusqu’au
14 mars 2029
Prolongeable jusqu’au
14 mars 2039
Priorité
FR 17.09.2013
Source
Swissreg

Designs

fromage, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 janv. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

  2. 14 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2018

  3. 31 août 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bongrain S.A. (société anonyme de droit français), 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, France → SAVENCIA SA, 42 rue Rieussec, 78220 Viroflay, France

    Publié dans Swissreg le 31.08.2015

  4. 30 avr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

Parties

Titulaire

SAVENCIA SA

42 rue Rieussec, 78220 Viroflay, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Christian Lombart

Monein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.