récipients
Design suisse · 140563 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140563
- Numéro de demande
- 2014-00174
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 7 mars 2014
- Enregistré
- 25 avr. 2014
- Publié
- 30 avr. 2014
- Protégé jusqu’au
- 7 mars 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 7 mars 2039
- Priorité
- US 29/475,822 06.12.2013
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 févr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.02.2024
- 28 févr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2019
- 30 avr. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.