ornementation pour emballages

Design suisse · 140565 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140565
Numéro de demande
2014-00196
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 1 design
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
14 mars 2014
Enregistré
25 avr. 2014
Publié
30 avr. 2014
Radié
9 oct. 2024
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    09.10.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    14.03.2024 → 14.03.2024

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

  2. 23 sept. 2021

    Designer

    Designer
    Marc Powell, Londres, Gokce Sahbaz, Londres → Marc Powell, Londres
    Désignation
    ornementations pour emballages → ornementation pour emballages

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 14 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2018

  4. 30 avr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

Parties

Titulaire

Japan Tobacco Inc.

2-2-1 Toranomon, Minato-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Marc Powell

Londres

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