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Design suisse · 140578 · En vigueur

Designs

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Design 9

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Design 12

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140578
Numéro de demande
2014-00143
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 12 designs
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
21 févr. 2014
Enregistré
25 avr. 2014
Publié
30 avr. 2014
Protégé jusqu’au
21 févr. 2029
Prolongeable jusqu’au
21 févr. 2039
Priorité
EM 21.08.2013
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.01.2024

  2. 3 mars 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.03.2022

  3. 31 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2019

  4. 30 avr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.