Versand-Verpackung
Design suisse · 140601 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140601
- Numéro de demande
- 2014-00181
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 11 mars 2014
- Enregistré
- 12 mai 2014
- Publié
- 15 mai 2014
- Radié
- 4 oct. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Crosswell → Crosswell
- Description Design
- Date de radiation
- 04.10.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 11.03.2024 → 11.03.2024
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 8 sept. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Advokatur Bernhard, Waisenhausplatz 14, 3011 Bern → Advokatur Bernhard, Amthausgasse 18, 3000 Bern
Publié dans Swissreg le 08.09.2023
- 15 janv. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2019
- 15 mai 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2014
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.