Mehrscheibenmaschine

Design suisse · 140616 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140616
Numéro de demande
2014-00199
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-09 Machines
Déposé
17 mars 2014
Enregistré
12 mai 2014
Publié
15 mai 2014
Protégé jusqu’au
17 mars 2029
Prolongeable jusqu’au
17 mars 2039
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.09.2023

  2. 31 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2018

  3. 15 mai 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2014

Parties

Titulaire

Stähli Läpp Technik AG

Sägestrasse 10, 2542 Pieterlen

Créateur

Bernhard Stähli

Evilard

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.