sedile per automobile
Design suisse · 140629 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140629
- Numéro de demande
- 2014-00285
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 22 avr. 2014
- Enregistré
- 26 mai 2014
- Publié
- 30 mai 2014
- Radié
- 22 avr. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2013-025456 31.10.2013
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.11.2019
- 30 mai 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.05.2014
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.