Tragevorrichtungen
Design suisse · 140638 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140638
- Numéro de demande
- 2014-00262
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-99 Emballages et récipients
- Déposé
- 8 avr. 2014
- Enregistré
- 26 mai 2014
- Publié
- 30 mai 2014
- Radié
- 31 oct. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 31.10.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 08.04.2024 → 08.04.2024
Publié dans Swissreg le 31.10.2024
- 13 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.09.2019
- 30 mai 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.05.2014
Parties
Créateur
Thomas Schär
Zürich
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.