Bedienungstableaus
Design suisse · 140651 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140651
- Numéro de demande
- 2014-00251
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 1 avr. 2014
- Enregistré
- 26 mai 2014
- Publié
- 30 mai 2014
- Protégé jusqu’au
- 1 avr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 1 avr. 2039
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mars 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.03.2024
- 29 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
- 30 mai 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.05.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.