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Design suisse · 140664 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140664
- Numéro de demande
- 2014-00340
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 02-02 Habillement et mercerie
- Déposé
- 15 mai 2014
- Enregistré
- 11 juin 2014
- Publié
- 13 juin 2014
- Radié
- 10 déc. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002462390 12.05.2014
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 13
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 10.12.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 15.05.2024 → 15.05.2024
Publié dans Swissreg le 10.12.2024
- 23 sept. 2021
Classes de Locarno
- Classes de Locarno
- 02-02, 02-04 → 02-02
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 janv. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2019
- 13 juin 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.06.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.