Kontrollapparat
Design suisse · 140680 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140680
- Numéro de demande
- 2014-00326
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-05 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 8 mai 2014
- Enregistré
- 11 juin 2014
- Publié
- 13 juin 2014
- Protégé jusqu’au
- 8 mai 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 8 mai 2039
- Priorité
- DE 402013101226.9 05.12.2013
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 mai 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 15 mai 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2019
- 13 juin 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.06.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.