Kontrollapparat

Design suisse · 140680 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140680
Numéro de demande
2014-00326
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-05 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
8 mai 2014
Enregistré
11 juin 2014
Publié
13 juin 2014
Protégé jusqu’au
8 mai 2029
Prolongeable jusqu’au
8 mai 2039
Priorité
DE 402013101226.9 05.12.2013
Source
Swissreg

Designs

Kontrollapparat, reproduction 1Kontrollapparat, reproduction 2Kontrollapparat, reproduction 3Kontrollapparat, reproduction 4Kontrollapparat, reproduction 5

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.05.2024

  2. 15 mai 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

  3. 13 juin 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.