Kamerahalterungen
Design suisse · 140694 · Radié
Designs
Design ol-CAM I-2
Design ol-CAM II-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140694
- Numéro de demande
- 2014-00302
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 16-05 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 30 avr. 2014
- Enregistré
- 11 juin 2014
- Publié
- 13 juin 2014
- Radié
- 22 nov. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- ol-CAM I-2 → ol-CAM I-2
- Description Design
- Date de radiation
- 22.11.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 30.04.2024 → 30.04.2024
Publié dans Swissreg le 22.11.2024
- 15 juil. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2019
- 13 juin 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.06.2014
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.