E-Zigarette
Design suisse · 140700 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140700
- Numéro de demande
- 2014-00297
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 27-99 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 27 avr. 2014
- Enregistré
- 11 juin 2014
- Publié
- 13 juin 2014
- Radié
- 20 nov. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- SQuape R[eloaded] → SQuape R[eloaded]
- Description Design
- Date de radiation
- 20.11.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 27.04.2024 → 27.04.2024
Publié dans Swissreg le 20.11.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- StattQualm GmbH, Im Gründli 9, 6460 Altdorf UR → StattQualm GmbH, Höfligasse 3, 6460 Altdorf UR
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- StattQualm GmbH, Höfligasse 3, 6460 Altdorf UR → StattQualm GmbH, Lehnplatz 11, 6460 Altdorf UR
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 janv. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2019
- 13 juin 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.06.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.