Tische, Bank, Stühle
Design suisse · 140708 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140708
- Numéro de demande
- 2014-00372
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-03 Ameublement
- Déposé
- 23 mai 2014
- Enregistré
- 26 juin 2014
- Publié
- 30 juin 2014
- Protégé jusqu’au
- 23 mai 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 23 mai 2039
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 avr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 23.04.2024
- 15 mai 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2019
- 30 juin 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2014
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.