Armbänder
Design suisse · 140723 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140723
- Numéro de demande
- 2014-00344
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 11-01 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 15 mai 2014
- Enregistré
- 26 juin 2014
- Publié
- 30 juin 2014
- Radié
- 10 déc. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002410878-0001 24.02.2014EM 002410878-0002 24.02.2014EM 002410878-0003 24.02.2014EM 002410878-0004 24.02.2014
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 10.12.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 15.05.2024 → 15.05.2024
Publié dans Swissreg le 10.12.2024
- 30 avr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2019
- 30 juin 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.