cartouches
Design suisse · 140728 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140728
- Numéro de demande
- 2014-00356
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 15-05 Machines
- Déposé
- 13 mai 2014
- Enregistré
- 26 juin 2014
- Publié
- 30 juin 2014
- Radié
- 13 mai 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 nov. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.11.2019
- 30 juin 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2014
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.