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Design suisse · 140731 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140731
- Numéro de demande
- 2014-00318
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 1 mai 2014
- Enregistré
- 26 juin 2014
- Publié
- 30 juin 2014
- Radié
- 26 nov. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 26.11.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 01.05.2024 → 01.05.2024
Publié dans Swissreg le 26.11.2024
- 15 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2019
- 30 juin 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.