Ventilator

Design suisse · 140734 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140734
Numéro de demande
2014-00322
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
5 mai 2014
Enregistré
26 juin 2014
Publié
30 juin 2014
Protégé jusqu’au
5 mai 2029
Prolongeable jusqu’au
5 mai 2039
Priorité
EM 002412627-0001 26.02.2014
Source
Swissreg

Designs

Ventilator, reproduction 1Ventilator, reproduction 2Ventilator, reproduction 3Ventilator, reproduction 4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2023

  2. 28 févr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2019

  3. 30 juin 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.