Ventilator
Design suisse · 140734 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140734
- Numéro de demande
- 2014-00322
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 5 mai 2014
- Enregistré
- 26 juin 2014
- Publié
- 30 juin 2014
- Protégé jusqu’au
- 5 mai 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 5 mai 2039
- Priorité
- EM 002412627-0001 26.02.2014
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2023
- 28 févr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2019
- 30 juin 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2014
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.