Verschlusskappen
Design suisse · 140755 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140755
- Numéro de demande
- 2014-00284
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 17 avr. 2014
- Enregistré
- 10 juil. 2014
- Publié
- 31 oct. 2016
- Radié
- 17 avr. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.11.2019
- 31 oct. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.