fermoire
Design suisse · 140757 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140757
- Numéro de demande
- 2014-00390
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 11-01 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 2 juin 2014
- Enregistré
- 10 juil. 2014
- Publié
- 15 juil. 2014
- Radié
- 2 juin 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.12.2019
- 15 juil. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2014
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.