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Design suisse · 140762 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140762
Numéro de demande
2014-00395
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-06 Photographie, cinéma et optique
Déposé
27 mai 2014
Enregistré
10 juil. 2014
Publié
15 juil. 2014
Radié
27 mai 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.12.2019

  2. 15 juil. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.